Permis de construire Logement N° 06837521N0008

Permis de construire n° 06837521N0008 à Wittelsheim pour 6 480 m² de logement, 127 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06837521N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0008 a été délivré le 2 juin 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 127 Rue De Mulhouse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 844 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 35 T2, 36 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 62152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 844 m²

Surface créée

6 480 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 480 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

62152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²
Total 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 36 18 - - 89
- 39,3 % 40,4 % 20,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER LE BAS (68790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 844 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 127 Rue De Mulhouse, à Wittelsheim (68310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 36 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837521N0008, déposé en mairie de Wittelsheim.

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