Permis de construire Logement N° 06837521N0008

Permis de construire n° 06837521N0008 à Wittelsheim pour 6 480 m² de logement, 127 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06837521N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837521N0008 a été délivré le 2 juin 2021 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 127 rue de Mulhouse.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 19 844 m², le programme représente 6 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 62 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 844 m²

Surface créée

6 480 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 480 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

62 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 844 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 89 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²
Total 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 35 36 18 - - 89
- 39,3 % 40,4 % 20,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837521N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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