Permis de construire n° 06837520N0008 à Wittelsheim pour 2 398 m² de locaux, 12 rue de Staffelfelden Lieu-Dit du Kirchmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 06837520N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837520N0008 porte sur un projet situé 12 rue de Staffelfelden Lieu-Dit du Kirchmatten.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 398 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 867 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 135, 18 136, 18 400. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Staffelfelden, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Du Kirchmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 867 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 398 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR CEDEX (68001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837520N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 18 135, 18 136, 18 400 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Staffelfelden à Wittelsheim (68310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Staffelfelden depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.