Permis de construire n° 06837520N0008 à Wittelsheim pour 2 398 m² de locaux, 12 Rue De Staffelfelden Lieu-Dit Du Kirchmatten
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 06837520N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837520N0008 porte sur un projet situé 12 Rue De Staffelfelden Lieu-Dit Du Kirchmatten.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 398 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 18135, 18136, 18400. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Du Kirchmatten
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 398 m² | 2 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLMAR CEDEX (68001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837520N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |