Permis de construire n° 06837522N0053 à Wittelsheim pour 250 m² de locaux, 51 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 06837522N0053
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837522N0053 porte sur un projet situé 51 rue de Mulhouse. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 250 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 626 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 173. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 626 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service et 38 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 250 m² parmi les 1 862 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 862 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 862 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 998 m² |
| Autres activités | 652 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 38 m² | 212 m² | 864 m² |
| dont Bureaux | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 402 m² |
| dont Entrepôt | 212 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 462 m² |
| Total locaux | 1 862 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Mulhouse à Wittelsheim (68310)
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