Permis de construire n° 06837523N0020 à Wittelsheim pour 240 m² de logement, 31 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 06837523N0020
Demandeur
H2Y INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837523N0020, délivré le 10 juillet 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 31 rue de Mulhouse. La demande émane du marchand de biens H2Y INVEST.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 499 m², le programme représente 240 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/04/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 126, 05 345. La voie, rue de Mulhouse, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 366 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 366 m² à 349 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 366 m² | 0 m² | 240 m² | 17 m² | 240 m² | -17 m² | 349 m² |
| Total | 366 m² | 0 m² | 240 m² | 17 m² | 240 m² | -17 m² | 349 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens H2Y INVEST, une SAS basée à Mulhouse.
Demandeur
H2Y INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921593679
- SIRET
- 92159367900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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