Permis de construire Locaux N° 06837520N0040

Permis de construire n° 06837520N0040 à Wittelsheim pour 624 m² de locaux, 11 Rue D Italie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06837520N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837520N0040, délivré le 20 novembre 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue D Italie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 466 m² en commerce et activités de service et 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 35246. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 186 m²

Surface existante avant

1 220 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/11/2020
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

35246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 220 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 844 m²
Total 1 220 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 220 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 1 686 m²
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 1 220 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837520N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 186 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue D Italie, à Wittelsheim (68310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2020, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837520N0040, déposé en mairie de Wittelsheim.

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