Permis de construire n° 06837520N0040 à Wittelsheim pour 624 m² de locaux, 11 rue d'Italie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 06837520N0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837520N0040, délivré le 20 novembre 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 rue d'Italie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 186 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 35 246. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Italie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 186 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 466 m² de commerce et activités de service et 158 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 220 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 220 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 686 m² |
| Autres activités | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837520N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 35 246 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Italie à Wittelsheim (68310)
Les 6 autres permis de construire recensés rue d'Italie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.