Le permis de construire n° 06837520N0019 a été délivré le 29 juillet 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 rue d'Italie Zi Heiden Ouest.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 969 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 35 185. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Italie, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Heiden Ouest

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 969 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.

La surface de plancher passe de 375 m² à 603 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	603 m²
Total	375 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	375 m²	228 m²	228 m²	603 m²
dont Bureaux	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
dont Industrie	228 m²	0 m²	0 m²	228 m²
dont Entrepôt	0 m²	228 m²	228 m²	228 m²
Total locaux	375 m²	228 m²	228 m²	603 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ASPACH-LE-HAUT (68700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837520N0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Italie à Wittelsheim (68310)

Les 6 autres permis de construire recensés rue d'Italie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0683752500012 Locaux Autorisé

14 rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

02/07/2025 375 m² SDP SCI AE1

PC n°06837520N0040 Locaux Terminé

11 rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

20/11/2020 624 m² SDP

PC n°06837520N0004 Locaux Annulé

11 rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

07/05/2020 998 m² SDP

PC n°06837518N0007 Locaux Terminé

12 rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

20/02/2018 1 865 m² SDP

PC n°06837516N0005 Locaux Terminé

rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

13/04/2016 561 m² SDP

PC n°06837515N0025 Locaux Terminé

4 rue d'Italie

Wittelsheim (68310)

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14/10/2015 298 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837519N0022 Locaux Commencé

Mine Amelie 1

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

25 juin 2020 84 m² SDP PARC SOLAIRE AMELIE

PC n°06837519N0023 Locaux Autorisé

Moos

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

25 juin 2020 336 m² SDP PARC SOLAIRE WITTELSHEIM

PC n°06837520N0016 Logement Terminé

7 A Rue des Mines

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

09 juil. 2020 198 m² SDP

PC n°06837520N0008 Locaux Terminé

12 rue de Staffelfelden Lieu-Dit du Kirchmatten

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

27 août 2020 2 398 m² SDP

PC n°06837520N0025 Logement Commencé

250 B Rue d'Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

03 sept. 2020 119 m² SDP

PC n°06837520N0034 Logement Terminé

172 rue de Mulhouse

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13 sept. 2020 120 m² SDP

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