Permis de construire Locaux N° 06837520N0019

Permis de construire n° 06837520N0019 à Wittelsheim pour 228 m² de locaux, 3 Rue D Italie Zi Heiden Ouest

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 06837520N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837520N0019 a été délivré le 29 juillet 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D Italie Zi Heiden Ouest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Heiden Ouest

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 375 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 603 m²
Total 375 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 375 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 603 m²
dont Bureaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
dont Industrie 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 375 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH LE HAUT (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837520N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D Italie Zi Heiden Ouest, à Wittelsheim (68310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837520N0019, déposé en mairie de Wittelsheim.

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