Permis de construire Locaux N° 06837520N0036

Permis de construire n° 06837520N0036 à Wittelsheim pour 18 m² de locaux, 24 avenue Joseph Else

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06837520N0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837520N0036, délivré le 20 novembre 2020 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 avenue Joseph Else.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 267 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 35 254, 35 255, 35 256. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Joseph Else, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 267 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

3 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35 254 35 255 35 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 267 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 530 m² à 3 548 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 530 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 548 m²
Total 3 530 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 530 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 548 m²
dont Bureaux 516 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 534 m²
dont Entrepôt 3 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 014 m²
Total locaux 3 530 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 3 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837520N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 35 254, 35 255, 35 256 à Wittelsheim (68310)

Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Else à Wittelsheim (68310)

L’autre dossier recensé avenue Joseph Else depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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