Permis de construire Locaux N° 06837515N0025

Permis de construire n° 06837515N0025 à Wittelsheim pour 298 m² de locaux, 4 Rue D'italie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06837515N0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837515N0025 a été délivré le 14 octobre 2015 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue D'italie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35243, 35244. Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
14/10/2015
Chantier (DOC)
11/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35243 35244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 156 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 454 m²
Total 1 156 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 156 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 454 m²
dont Industrie 1 156 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 454 m²
Total locaux 1 156 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837515N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 octobre 2015
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue D'italie, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 11 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837515N0025, déposé en mairie de Wittelsheim.

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