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Permis de construire Locaux N° 06837515N0015

Permis de construire n° 06837515N0015 à Wittelsheim pour 662 m² de locaux, Rue De La Cigogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cigogne, à Wittelsheim (68310).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837515N0015, déposé en mairie de Wittelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 06837515N0015

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837515N0015, délivré le 5 août 2015 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Cigogne. Le demandeur déclaré est ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 37142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 839 m²

Surface existante avant

833 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

16/11/2015

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	833 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 495 m²
Total	833 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	833 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 495 m²
Total locaux	833 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	1 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 492191390
SIRET: 49219139000011
Code APE (NAF): 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: WITTELSHEIM (68310)

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PC n°06837524N0040 Terminé

17 Rue De La Cigogne

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19 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837515N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Cigogne, à Wittelsheim (68310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASS LE TENNIS CLUB DE WITTELSHEIM et accordé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837515N0015, déposé en mairie de Wittelsheim.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837515N0012 Logement Commencé

134 A Rue D Ensisheim

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

23 juin 2015 71 m² SDP

PC n°06837515N0014 Logement Autorisé

11 Rue De Staffelfelden

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

23 juin 2015 41 m² SDP

PC n°06837515N0013 Logement Commencé

Rue Des Mines

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

25 juin 2015 154 m² SDP

PC n°06837515N1012 Logement Autorisé

Rue Des Petunias

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

08 sept. 2015 93 m² SDP

PC n°06837515N0021 Locaux Commencé

20 Rue Des Ecoles

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

12 oct. 2015 52 m² SDP SCI LA REUNION

PC n°06837515N0025 Locaux Terminé

4 Rue D'italie

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 298 m² SDP

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