Permis de construire n° 06837513N0030 à Wittelsheim pour 146 m² de logement, 41 rue d'Ensisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2013
Dossier PC n° 06837513N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837513N0030 porte sur un projet situé 41 rue d'Ensisheim.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 622 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2013, soit 13 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 225. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue d'Ensisheim, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 132 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 132 m² | 14 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 14 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Ensisheim à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Ensisheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.