Permis de construire n° 06837513N0027 à Wittelsheim pour 386 m² de locaux, avenue Joseph Else
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06837513N0027
Demandeur
SOC STOCKAGE DECHETS INDUSTRIELS EN MINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837513N0027, délivré le 20 novembre 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé avenue Joseph Else. SOC STOCKAGE DECHETS INDUSTRIELS EN MINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 521 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2013, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 35 254. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Joseph Else, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 521 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 065 m² à 4 451 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 065 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 451 m² |
| Total | 4 065 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 065 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 451 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² |
| dont Industrie | 3 465 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 4 065 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 4 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC STOCKAGE DECHETS INDUSTRIELS EN MINE, une société anonyme (SA) basée à Wittelsheim.
Demandeur
SOC STOCKAGE DECHETS INDUSTRIELS EN MINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381166743
- SIRET
- 38116674300017
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 35 254 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Joseph Else à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier recensé avenue Joseph Else depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.