Permis de construire n° 06837517N0008 à Wittelsheim pour 839 m² de locaux, Heiden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06837517N0008
Demandeur
GOLF CLUB DES BOULEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837517N0008 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé Heiden. Le demandeur déclaré est GOLF CLUB DES BOULEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35102, 35265. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 078 m² |
| Total | 239 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 239 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 078 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLF CLUB DES BOULEAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 333320091
- SIRET
- 33332009100015
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de GOLF CLUB DES BOULEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837517N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |