Déclaration préalable n° 0683742600003 à Wintzenheim pour 14 m² de locaux, 1 Faubourg Des Vosges
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier DP n° 0683742600003
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Faubourg Des Vosges, la déclaration préalable n° 0683742600003 a été accordée le 9 mars 2026 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14501, 14502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100039
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683742600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |