Permis de construire n° 06837412A0017 à Wintzenheim pour 1 160 m² de logement, rue du Lieutenant Capelle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 06837412A0017
Demandeur
SCCV LA SCALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837412A0017 a été délivré le 15 janvier 2013 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Lieutenant Capelle. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LA SCALA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. La répartition par taille compte 10 des 17 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 378 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 28, 12 30. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 378 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 17.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 10 | 1 | - | - | 17 |
| - | 35,3 % | 58,8 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LA SCALA, une société civile basée à Colmar.
Demandeur
SCCV LA SCALA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799235718
- SIRET
- 79923571800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837412A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 17/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |