Permis de construire Logement N° 06837415A0017

Permis de construire n° 06837415A0017 à Wintzenheim pour 9 403 m² de logement, Rue Du Hetre A Logelbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 06837415A0017

Demandeur

LE CANAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Hetre A Logelbach, le permis de construire n° 06837415A0017 a été délivré le 16 novembre 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de LE CANAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 159 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T1, 80 T2, 42 T3, 14 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 21126. Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wintzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 822 m²

Surface créée

9 403 m²

Variation nette

+9 403 m²

Surface totale après

9 403 m²

Logements créés

159

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
05/02/2019
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Wintzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 159 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 403 m² 9 403 m²
Total 0 m² 9 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 403 m² 9 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 159
Logements collectifs 159
Collectifs hors résidence 159

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 80 42 14 2 - 159
13,2 % 50,3 % 26,4 % 8,8 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CANAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
749815726
SIRET
74981572600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837415A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 05/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 logements en collectif, pour 9 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 822 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Hetre A Logelbach, à Wintzenheim (68920).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CANAL et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 80 T2, 42 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837415A0017, déposé en mairie de Wintzenheim.

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