Permis de construire n° 06837415A0017 à Wintzenheim pour 9 403 m² de logement, rue du Hetre à Logelbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 06837415A0017
Demandeur
LE CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837415A0017 a été délivré le 16 novembre 2015 à Wintzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Hetre à Logelbach. La demande émane de la société de programme immobilier LE CANAL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 159 appartements. 80 des 159 logements sont des T2. Dans ce programme, 58 des 159 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 9 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 822 m², soit 59 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 21 126. Sur la même voie, rue du Hetre à Logelbach, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Wintzenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Wintzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wintzenheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68374
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 403 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 159 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 403 m² | 9 403 m² |
| Total | 0 m² | 9 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 403 m² | 9 403 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 80 logements sur 159.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 | 80 | 42 | 14 | 2 | - | 159 |
| 13,2 % | 50,3 % | 26,4 % | 8,8 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
58 des 159 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 58 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CANAL, une SCCV basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 749815726
- SIRET
- 74981572600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de LE CANAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837415A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Hetre à Logelbach à Wintzenheim (68920)
L’autre dossier recensé rue du Hetre à Logelbach depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.