Permis de construire Locaux N° 06836524R0012

Permis de construire à Wettolsheim pour 1 074 m² de locaux - 223 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 06836524R0012

Demandeur

SCI EDELWEISS

Cette page présente le permis de construire n° 06836524R0012, délivré le 16 décembre 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 223 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EDELWEISS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 250 m² en bureaux, 824 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03189, 03265, 03285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 309 m²

Surface créée

1 074 m²

Variation nette

+1 074 m²

Surface totale après

1 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2026

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03189 03265 03285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²
Total 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Industrie 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Total locaux 0 m² 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 074 m² 1 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDELWEISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343816658
SIRET
34381665800037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836524R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EDELWEISS et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836524R0012, instruit par la commune de Wettolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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