Permis de construire n° 06836524R0012 à Wettolsheim pour 1 074 m² de locaux, 223 Route De Rouffach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 06836524R0012
Demandeur
SCI EDELWEISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836524R0012 a été délivré le 16 décembre 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 223 Route De Rouffach. Le dossier a été déposé par SCI EDELWEISS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 074 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03189, 03265, 03285. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
22/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| Total | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 074 m² | 1 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EDELWEISS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343816658
- SIRET
- 34381665800037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836524R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |