Retour aux permis de construire de Wettolsheim

Déclaration préalable Locaux N° 06836524R0039

Déclaration préalable à Wettolsheim pour 17 m² de locaux - Chemin Rural Dit Mattenwe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Mattenwe, Wettolsheim (68920).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 7 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836524R0039, instruit par la commune de Wettolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier DP n° 06836524R0039

Demandeur

NW JOULES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06836524R0039, accordée le 7 décembre 2024 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit Mattenwe, Wettolsheim (68920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 410 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wettolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW JOULES

Voir les 1 372 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837871409
SIRET: 83787140900020
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836524R0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit Mattenwe, Wettolsheim (68920).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 7 décembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836524R0039, instruit par la commune de Wettolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

PC n°0683652500013 Locaux Autorisé

6 Rue De La 5Eme Division Bl

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

17 mars 2026 100 m² SDP SCEA MOELLINGER JOSEPH ET FILS

PC n°0683652500006 Logement Autorisé

67 Rue Herzog

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

29 sept. 2025 143 m² SDP

PC n°0683652500004 Locaux Autorisé

16 Rue Des Merisiers

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

06 août 2025 25 m² SDP SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

PC n°06836524R0015 Locaux Commencé

6 Rte Du Vin

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

11 juil. 2025 159 m² SDP SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL

PC n°0683652500003 Mixte Commencé

20 Rue Sainte Gertrude

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

27 juin 2025 1 228 m² SDP

PC n°0683652500005 Logement Autorisé

37 A Route D'eguisheim

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

24 juin 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Permis de démolir à Wettolsheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wettolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Caractéristiques du projet