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Permis de construire Locaux N° 06836519A0010

Permis de construire à Wettolsheim pour 100 m² de locaux - 144 Route De Rouffach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICOH INDUSTRIE FRANCE et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836519A0010, instruit par la commune de Wettolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 06836519A0010

Demandeur

RICOH INDUSTRIE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836519A0010, délivré le 10 octobre 2019 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 144 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICOH INDUSTRIE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02384, 02427, 02428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 501 m²

Surface existante avant

57 142 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

57 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02384 02427 02428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 142 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	57 242 m²
Total	57 142 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	57 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	57 142 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	57 242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICOH INDUSTRIE FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341095735
SIRET: 34109573500021
Code APE (NAF): 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Localisation: WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836519A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 144 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RICOH INDUSTRIE FRANCE et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836519A0010, instruit par la commune de Wettolsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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