Permis de construire Locaux N° 06836518A0010

Permis de construire n° 06836518A0010 à Wettolsheim pour 2 296 m² de locaux, 144 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PC n° 06836518A0010

Demandeur

RICOH INDUSTRIE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06836518A0010 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un projet situé 144 Route De Rouffach. RICOH INDUSTRIE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02384, 02427, 02428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 501 m²

Surface existante avant

54 898 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 244 m²

Surface totale après

57 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02384 02427 02428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 898 m² 2 296 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 244 m² 57 142 m²
Total 54 898 m² 2 296 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 244 m² 57 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 54 898 m² 2 296 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 244 m² 57 142 m²
dont Industrie 54 898 m² 2 296 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 244 m² 57 142 m²
Total locaux 54 898 m² 2 296 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 244 m² 57 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICOH INDUSTRIE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341095735
SIRET
34109573500021
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
WETTOLSHEIM (68920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836518A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 501 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 144 Route De Rouffach, à Wettolsheim (68920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RICOH INDUSTRIE FRANCE et accordé le 12 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836518A0010, déposé en mairie de Wettolsheim.

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