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Permis de construire Locaux N° 06836520A0009

Permis de construire à Wettolsheim pour 1 718 m² de locaux - 213 Route De Rouffach

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836520A0009, instruit par la commune de Wettolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06836520A0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836520A0009, délivré le 2 décembre 2020 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 213 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 402 m² en bureaux, 1 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03184, 03187, 03199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 291 m²

Surface existante avant

6 432 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

8 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2022.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2022

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03184 03187 03199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 432 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	8 150 m²
Total	6 432 m²	1 718 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 718 m²	8 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	342 m²	402 m²	402 m²	744 m²
Entrepôt	6 090 m²	1 316 m²	1 316 m²	7 406 m²
Total locaux	6 432 m²	1 718 m²	1 718 m²	8 150 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836520A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 213 Route De Rouffach, Wettolsheim (68920).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836520A0009, instruit par la commune de Wettolsheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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