Permis de construire Locaux N° 06836520A0009

Permis de construire n° 06836520A0009 à Wettolsheim pour 1 718 m² de locaux, 213 Route De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 06836520A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 213 Route De Rouffach, le permis de construire n° 06836520A0009 a été délivré le 2 décembre 2020 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 718 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03184, 03187, 03199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 291 m²

Surface existante avant

6 432 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

8 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/12/2020
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2022

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03184 03187 03199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 432 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 8 150 m²
Total 6 432 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 8 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 432 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 8 150 m²
dont Bureaux 342 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 744 m²
dont Entrepôt 6 090 m² 1 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 7 406 m²
Total locaux 6 432 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 8 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06836520A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 213 Route De Rouffach, à Wettolsheim (68920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2020, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06836520A0009, déposé en mairie de Wettolsheim.

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