Retour aux permis de construire de Wettolsheim

Permis de construire Locaux N° 06836520A0007

Permis de construire à Wettolsheim pour 397 m² de locaux - 30 Rue Sainte Gertrude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Sainte Gertrude, Wettolsheim (68920).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836520A0007, instruit par la commune de Wettolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 06836520A0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06836520A0007, délivré le 31 juillet 2020 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Sainte Gertrude, Wettolsheim (68920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 79 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09143, 09243, 09244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 816 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/07/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Wettolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09143 09243 09244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	458 m²	104 m²	293 m²	47 m²	293 m²	57 m²	515 m²
Total	658 m²	104 m²	293 m²	47 m²	293 m²	57 m²	715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	32 m²	25 m²	189 m²	32 m²	0 m²	182 m²	214 m²
Commerce et services	15 m²	79 m²	104 m²	15 m²	0 m²	168 m²	183 m²
Entrepôt	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	293 m²	0 m²	118 m²
Total locaux	458 m²	104 m²	293 m²	47 m²	293 m²	57 m²	515 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WETTOLSHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06836520A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68365 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Sainte Gertrude, Wettolsheim (68920).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06836520A0007, instruit par la commune de Wettolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

PC n°0683652500013 Locaux Autorisé

6 Rue De La 5Eme Division Bl

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

17 mars 2026 100 m² SDP SCEA MOELLINGER JOSEPH ET FILS

PC n°0683652500006 Logement Autorisé

67 Rue Herzog

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

29 sept. 2025 143 m² SDP

PC n°0683652500004 Locaux Autorisé

16 Rue Des Merisiers

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

06 août 2025 25 m² SDP SCI MEN IMMOBILIER WALHEIM

PC n°06836524R0015 Locaux Commencé

6 Rte Du Vin

Wettolsheim (68920)

Transformation avec extension

11 juil. 2025 159 m² SDP SARL SCHAFFHAUSER JEAN-PAUL

PC n°0683652500003 Mixte Commencé

20 Rue Sainte Gertrude

Wettolsheim (68920)

Extension sans transformation

27 juin 2025 1 228 m² SDP

PC n°0683652500005 Logement Autorisé

37 A Route D'eguisheim

Wettolsheim (68920)

Nouvelle construction

24 juin 2025 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Permis de démolir à Wettolsheim

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wettolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wettolsheim

Autres types d'autorisations à Wettolsheim

Caractéristiques du projet