Permis de construire n° 06836519A0005 à Wettolsheim pour 208 m² de locaux, 57 Rue D'eguisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 06836519A0005
Demandeur
TM&G MIRANY FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836519A0005, délivré le 2 décembre 2019 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 57 Rue D'eguisheim. TM&G MIRANY FINANCES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01279, 01280, 01281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 477 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 685 m² |
| Total | 1 477 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 477 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 685 m² |
| Total locaux | 1 477 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TM&G MIRANY FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814770426
- SIRET
- 81477042600017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- KIENTZHEIM (68240)
Autres dossiers de TM&G MIRANY FINANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836519A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |