Permis de construire n° 06836518A0005 à Wettolsheim pour 126 m² de locaux, 22 Rue Sainte Gertrude
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 06836518A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06836518A0005, délivré le 11 octobre 2018 à Wettolsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Rue Sainte Gertrude.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 126 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09107, 09108, 09121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wettolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
15/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Wettolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wettolsheim Code postal 68920 Identifiant INSEE 68365
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 937 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 063 m² |
| Total | 1 106 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 937 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 063 m² |
| dont Hôtels | 937 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 063 m² |
| Total locaux | 937 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 1 063 m² |
Ce dossier crée 126 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06836518A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |