Permis de construire Logement N° 06835223B0006

Permis de construire n° 06835223B0006 à Volgelsheim pour 3 000 m² de logement, Rue Du Poilu

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 06835223B0006

Demandeur

MUC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835223B0006 porte sur un projet situé Rue Du Poilu. Le dossier a été déposé par MUC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11269, 11368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

+3 000 m²

Surface totale après

3 000 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11269 11368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Total 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 15 7 - - 32
- 31,3 % 46,9 % 21,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420729758
SIRET
42072975800060
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835223B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poilu, à Volgelsheim (68600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUC HABITAT et accordé le 2 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 15 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06835223B0006, déposé en mairie de Volgelsheim.

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