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Permis de construire Mixte N° 06835223B0009

Permis de construire à Volgelsheim pour 737 m² de logement et locaux - Rue Du Poilu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Poilu, Volgelsheim (68600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REUNION et accordé le 31 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835223B0009, instruit par la commune de Volgelsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06835223B0009

Demandeur

SCI REUNION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06835223B0009, délivré le 31 août 2023 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Poilu, Volgelsheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI REUNION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 379 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 159 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11118 11120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	258 m²	379 m²	258 m²	258 m²	379 m²	637 m²
Total	258 m²	479 m²	258 m²	258 m²	479 m²	737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	379 m²	258 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Entrepôt	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	258 m²	379 m²	258 m²	258 m²	379 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REUNION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790543367
SIRET: 79054336700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06835223B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Poilu, Volgelsheim (68600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REUNION et accordé le 31 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835223B0009, instruit par la commune de Volgelsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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