Permis de construire Mixte N° 06835223B0009

Permis de construire n° 06835223B0009 à Volgelsheim pour 737 m² de logement et locaux, Rue Du Poilu

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06835223B0009

Demandeur

SCI REUNION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06835223B0009 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé Rue Du Poilu. Le dossier a été déposé par SCI REUNION.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 379 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11118, 11120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 159 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11118 11120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 258 m² 379 m² 258 m² 0 m² 258 m² 379 m² 637 m²
Total 258 m² 479 m² 258 m² 0 m² 258 m² 479 m² 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 258 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Autres activités 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 258 m² 379 m² 258 m² 0 m² 258 m² 379 m² 637 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REUNION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790543367
SIRET
79054336700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SOULTZBACH-LES-BAINS (68230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835223B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Poilu, à Volgelsheim (68600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI REUNION et accordé le 31 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 379 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835223B0009, déposé en mairie de Volgelsheim.

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