Permis de construire Logement N° 06734322V0012

Permis de construire n° 06734322V0012 à Oberhausbergen pour 512 m² de logement, Rue De La Victoire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 décembre 2022

Dossier PC n° 06734322V0012

Demandeur

MUC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Victoire, le permis de construire n° 06734322V0012 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2022 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par MUC HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 5130, 5131. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhausbergen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

5130 5131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420729758
SIRET
42072975800060
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734322V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Victoire, à Oberhausbergen (67205).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MUC HABITAT ; la décision est intervenue le 27 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734322V0012, déposé en mairie d'Oberhausbergen.

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