Permis de construire n° 06835223B0014 à Volgelsheim pour 1 613 m² de locaux, Rue Des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 06835223B0014
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06835223B0014, délivré le 20 février 2024 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Artisans. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 614 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20, 20133, 20160. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volgelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Volgelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
| Total | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| Autres activités | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06835223B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |