Permis de construire Locaux N° 06835223B0014

Permis de construire à Volgelsheim pour 1 613 m² de locaux - Rue Des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 06835223B0014

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 06835223B0014, délivré le 20 février 2024 à Volgelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Artisans, Volgelsheim (68600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 999 m² en commerce et services, 524 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20, 20133, 20160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 942 m²

Surface créée

1 613 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

1 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volgelsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

20 20133 20160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Volgelsheim Code postal 68600 Identifiant INSEE 68352
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²
Total 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Entrepôt 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06835223B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 942 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Artisans, Volgelsheim (68600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06835223B0014, instruit par la commune de Volgelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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