Permis de construire Logement N° 06709722R0006

Permis de construire n° 06709722R0006 à Dingsheim pour 480 m² de logement, Route De Saverne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 décembre 2022

Dossier PC n° 06709722R0006

Demandeur

MUC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06709722R0006 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2022 à Dingsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Saverne. La demande émane de MUC HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 21229, 21231, 21234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dingsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

985 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dingsheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

21229 21231 21234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dingsheim Code postal 67370 Identifiant INSEE 67097
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 1 - - 6
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUC HABITAT

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420729758
SIRET
42072975800060
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06709722R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Saverne, à Dingsheim (67370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUC HABITAT ; la décision est intervenue le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06709722R0006, déposé en mairie de Dingsheim.

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