Permis de construire n° 06834914D0038 à Village-Neuf pour 1 370 m² de locaux, Rue De Michelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 06834914D0038
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834914D0038 a été délivré le 30 janvier 2015 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Michelfelden. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 370 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14500. L'ensemble des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Village-Neuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 274 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 644 m² |
| Total | 2 274 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 274 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 644 m² |
| Total locaux | 2 274 m² | 1 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 370 m² | 3 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800247
- SIRET
- 24680024700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834914D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |