Permis de construire Logement N° 06834920F0003

Permis de construire n° 06834920F0003 à Village-Neuf pour 316 m² de logement, Rue De Michelfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 06834920F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2020 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834920F0003 porte sur un projet situé Rue De Michelfelden.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14572, 14576. Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Village-Neuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14572 14576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAGE-NEUF (68128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834920F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Michelfelden, à Village-Neuf (68128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06834920F0003, déposé en mairie de Village-Neuf.

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