Permis de construire n° 06834913D0012 à Village-Neuf pour 155 m² de locaux, Rue De Michelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 06834913D0012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834913D0012 a été délivré le 13 septembre 2013 à Village-Neuf (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Michelfelden. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Village-Neuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Village-Neuf
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Village-Neuf Code postal 68128 Identifiant INSEE 68349
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 386 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 4 541 m² |
| Total | 4 386 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 4 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 386 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 4 541 m² |
| Total locaux | 4 386 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 4 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800247
- SIRET
- 24680024700024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1974
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834913D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |