Permis de construire n° 06834414F0002 à Urbès pour 178 m² de locaux, 14 Grande Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06834414F0002
Demandeur
COMMUNE DE URBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Urbès (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06834414F0002 a été délivré le 21 mars 2014, pour un projet situé 14 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE URBES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2291, 2168, 2167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Urbès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 157 m² | -217 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 21 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 217 m² | 21 m² | 157 m² | 60 m² | 157 m² | -39 m² | 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 21 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE URBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803445
- SIRET
- 21680344500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- URBES (68121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834414F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |