Permis de construire n° 06834414F0003 à Urbès pour 387 m² de locaux, 9 Rue Gassel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 06834414F0003
Demandeur
SCI EVAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06834414F0003, délivré le 13 juin 2014 à Urbès (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Gassel. Le demandeur déclaré est SCI EVAN.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3103, 3100, 399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urbès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urbès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urbès Code postal 68121 Identifiant INSEE 68344
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 387 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -109 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 296 m² | 387 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -109 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 216 m² | 387 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -109 m² | 1 107 m² |
| Autres activités | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 387 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | -109 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483323622
- SIRET
- 48332362200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- URBES (68121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06834414F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |