Permis de construire Logement N° 06833822R0006

Permis de construire n° 06833822R0006 à Turckheim pour 151 m² de logement, 19 rue des Vignerons

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 06833822R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833822R0006 a été délivré le 8 août 2022 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 rue des Vignerons.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 873 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 103 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 01 12, 01 13, 01 14. La voie, rue des Vignerons, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

01 12 01 13 01 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 873 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 103 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 237 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 48 m² 103 m² 9 m² 0 m² 142 m² 276 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 237 m² 48 m² 103 m² 9 m² 103 m² 39 m² 276 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833822R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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