Permis de construire n° 06833819A0021 à Turckheim pour 257 m² de logement et locaux, 63 Et Rue des Vignerons
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PC n° 06833819A0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833819A0021 a été délivré le 19 septembre 2019 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 63 Et Rue des Vignerons.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 146 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 74 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 6, 05 7. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Vignerons, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 74 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 563 m² à 623 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 37 m² | 146 m² | 11 m² | 18 m² | 154 m² | 466 m² |
| Locaux | 251 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 128 m² | -94 m² | 157 m² |
| Total | 563 m² | 111 m² | 146 m² | 51 m² | 146 m² | 60 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 251 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 128 m² | -94 m² | 157 m² |
| dont Entrepôt | 251 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 128 m² | -94 m² | 157 m² |
| Total locaux | 251 m² | 74 m² | 0 m² | 40 m² | 128 m² | -94 m² | 157 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 1 | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TURCKHEIM (68230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833819A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 19/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vignerons à Turckheim (68230)
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