Permis de construire Locaux N° 06833821A0016

Permis de construire n° 06833821A0016 à Turckheim pour 346 m² de locaux, 22 quai du Docteur Joseph Pfl

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 06833821A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833821A0016 a été délivré le 7 avril 2022 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 quai du Docteur Joseph Pfl.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 384 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2022, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 3. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 625 m² à 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 625 m² 346 m² 0 m² 54 m² 0 m² 292 m² 917 m²
Total 625 m² 346 m² 0 m² 54 m² 0 m² 292 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 625 m² 346 m² 0 m² 54 m² 0 m² 292 m² 917 m²
Total locaux 625 m² 346 m² 0 m² 54 m² 0 m² 292 m² 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TURCKHEIM (68230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833821A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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