Permis de construire n° 06833421F0007 à Thann pour 6 723 m² de logement, Av De Tonneins
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PC n° 06833421F0007
Demandeur
MAISONS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833421F0007 a été délivré le 20 décembre 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av De Tonneins. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T2, 44 T3, 8 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 45484. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 108 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 723 m² | 6 723 m² |
| Total | 0 m² | 6 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 723 m² | 6 723 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 108 |
| Logements collectifs | 108 |
| En résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 44 | 44 | 8 | 3 | - | 108 |
| 8,3 % | 40,7 % | 40,7 % | 7,4 % | 2,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880030721
- SIRET
- 88003072100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
Autres dossiers de MAISONS VILLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833421F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |