Permis de construire Logement N° 06833421F0007

Permis de construire à Thann pour 6 723 m² de logement - Av De Tonneins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 06833421F0007

Demandeur

MAISONS VILLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 06833421F0007, délivré le 20 décembre 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Av De Tonneins, Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T2, 44 T3, 8 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 45484.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 996 m²

Surface créée

6 723 m²

Variation nette

+6 723 m²

Surface totale après

6 723 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²
Total 0 m² 6 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 723 m² 6 723 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
En résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 44 44 8 3 - 108
8,3 % 40,7 % 40,7 % 7,4 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880030721
SIRET
88003072100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67061)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833421F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 996 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Tonneins, Thann (68800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS VILLAGES et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 44 T2, 44 T3, 8 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833421F0007, instruit par la commune de Thann.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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