Permis de construire Mixte N° 06833421F0003

Permis de construire n° 06833421F0003 à Thann pour 228 m² de logement et locaux, 69 Fg des Vosges

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 06833421F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833421F0003 a été délivré le 2 juin 2021 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 69 Fg des Vosges.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 869 m². Le dossier déclare aussi 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 17 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Fg des Vosges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 869 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

17 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. La maison se situe sur un terrain de 3 869 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 103 m² d'entrepôt et 29 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833421F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, Fg des Vosges à Thann (68800)

L’autre dossier recensé sur la voie Fg des Vosges depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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