Permis de construire Logement N° 06833421F0018

Permis de construire n° 06833421F0018 à Thann pour 141 m² de logement, 3 allée Paul Dungler

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 06833421F0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833421F0018, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 allée Paul Dungler.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le dossier déclarait 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 43 244. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Paul Dungler, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

43 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 342 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THANN (68800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833421F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 février 2022
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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