Permis de construire Logement N° 05426121B0001

Permis de construire n° 05426121B0001 à Herserange pour 2 293 m² de logement, Allee Des Chalets

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05426121B0001

Demandeur

MAISONS VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05426121B0001 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021, pour un projet situé Allee Des Chalets. Le projet est porté par MAISONS VILLAGES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE554, AE580, AE581. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herserange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 561 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Herserange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE554 AE580 AE581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 8 - - 34
- 23,5 % 52,9 % 23,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS VILLAGES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880030721
SIRET
88003072100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
STRASBOURG (67061)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05426121B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Chalets, à Herserange (54440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISONS VILLAGES ; la décision est intervenue le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05426121B0001, déposé en mairie d'Herserange.

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