Permis de construire n° 06743720R0023 à Saverne pour 5 472 m² de logement, Rue Du 19 Novembre Rue De
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier PC n° 06743720R0023
Demandeur
MAISONS VILLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2020 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743720R0023 porte sur un projet situé Rue Du 19 Novembre Rue De. MAISONS VILLAGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 808 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 30 T2, 30 T3, 14 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28213, 28214, 28216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 472 m² | 5 472 m² |
| Total | 0 m² | 5 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 472 m² | 5 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| En résidence | 83 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 30 | 30 | 14 | 1 | - | 83 |
| 9,6 % | 36,1 % | 36,1 % | 16,9 % | 1,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS VILLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880030721
- SIRET
- 88003072100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- STRASBOURG (67061)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743720R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |