À Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833413F0006 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé 17 rue Curiale. ESBC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 225 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 283 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 9 113. La voie, rue Curiale, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

225 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/12/2013

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 283 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 225 m² parmi les 408 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	408 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	408 m²
Total	408 m²	0 m²	225 m²	0 m²	225 m²	0 m²	408 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	-	-	-	-	5
20,0 %	80,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ESBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Riedisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ESBC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531915973
SIRET: 53191597300022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06833413F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	03/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Curiale à Thann (68800)

Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Curiale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0683342500122 Logement Terminé

4 rue Curiale

Thann (68800)

Transformation sans extension

14/01/2026 309 m² SDP SCI SEEBACH

DP n°0683342500098 Logement Autorisé

39 rue Curiale

Thann (68800)

Transformation avec diminution

04/09/2025 204 m² SDP SCI CHRIT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thann

PC n°06833413F0005 Logement Terminé

allée des Noisetiers

Thann (68800)

Nouvelle construction

02 juil. 2013 132 m² SDP

PC n°06833413F0007 Logement Terminé

rue des Chataigniers

Thann (68800)

Nouvelle construction

02 sept. 2013 158 m² SDP

PC n°06833413F0012 Logement Terminé

allée des Noisetiers Zac du Blosen

Thann (68800)

Nouvelle construction

26 nov. 2013 148 m² SDP

PC n°06833413F0010 Logement Annulé

rue Kleber

Thann (68800)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 2 787 m² SDP SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI

PC n°06833413F0016 Logement Terminé

allée des Noisetiers

Thann (68800)

Nouvelle construction

24 déc. 2013 157 m² SDP

PC n°06833413F0014 Logement Annulé

rue Albert Schweitzer

Thann (68800)

Nouvelle construction

27 janv. 2014 99 m² SDP

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Permis d'aménager à Thann

1 autorisation

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