Permis de construire n° 06833416F0013 à Thann pour 108 m² de locaux, 2 Rue Humberger
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06833416F0013
Demandeur
SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833416F0013, délivré le 27 septembre 2016 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Humberger. Le projet est porté par SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5079, 5083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 12 m² | 108 m² |
| Total | 96 m² | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 12 m² | 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 12 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 12 m² | 108 m² |
| Total locaux | 96 m² | 12 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 12 m² | 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499514354
- SIRET
- 49951435400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833416F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |