Permis de construire Locaux N° 06832920A0006

Permis de construire n° 06832920A0006 à Stosswihr pour 1 050 m² de locaux, Ackermatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06832920A0006

Demandeur

GAEC SCHUBNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2020 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832920A0006 porte sur un projet situé Ackermatt. GAEC SCHUBNEL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 549 m², le programme représente 1 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 07 115, 07 123, 07 158. Le catalogue recense 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 549 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 115 07 123 07 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 050 m² à construire.

La surface de plancher passe de 295 m² à 1 345 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total 295 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²
Total locaux 0 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC SCHUBNEL, dont l'adresse déclarée est à Stosswihr. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC SCHUBNEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419321799
SIRET
41932179900027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Autres dossiers de GAEC SCHUBNEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832920A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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