Permis de construire Locaux N° 06832920A0007

Permis de construire n° 06832920A0007 à Stosswihr pour 48 m² de locaux, 59 rue du Hohneck

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 06832920A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06832920A0007 a été délivré le 27 novembre 2020 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 59 rue du Hohneck.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 304 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 09 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Hohneck, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

09 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 192 m² à 240 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²
Total 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²
dont Entrepôt 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²
Total locaux 192 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832920A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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