Permis de construire n° 06832913A0003 à Stosswihr pour 177 m² de locaux, 48 Chem Du Hohneck
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PC n° 06832913A0003
Demandeur
GAEC SCHUBNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06832913A0003, délivré le 23 mai 2013 à Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 48 Chem Du Hohneck. Le demandeur déclaré est GAEC SCHUBNEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 745, 7157, 7158. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stosswihr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Stosswihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 652 m² |
| Total | 475 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 652 m² |
| Total locaux | 475 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SCHUBNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419321799
- SIRET
- 41932179900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STOSSWIHR (68140)
Autres dossiers de GAEC SCHUBNEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06832913A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |