Permis de construire Locaux N° 06832918A0006

Permis de construire n° 06832918A0006 à Stosswihr pour 52 m² de locaux, Auberge du Schantzwasen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 06832918A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stosswihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832918A0006 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Auberge du Schantzwasen.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 188 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 10. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 55 permis de construire et déclarations préalables à Stosswihr, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 265 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 188 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stosswihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stosswihr Code postal 68140 Identifiant INSEE 68329
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 50 188 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 949 m² à 1 001 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 809 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 861 m²
Total 949 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Commerce et services 438 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 490 m²
dont Hôtels 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Équipements publics 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 809 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STOSSWIHR (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832918A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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