Permis de construire Logement N° 06832324D0001

Permis de construire à Steinbrunn-le-Bas pour 2 448 m² de logement - Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 06832324D0001

Demandeur

AGENCE POUR L'URBANISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06832324D0001, délivré le 19 juillet 2024 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Seigneurs, Steinbrunn-le-Bas (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE POUR L'URBANISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01745, 01746, 01747.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 481 m²

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01745 01746 01747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 19 - - 2 34
- 38,2 % 55,9 % - - 5,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE POUR L'URBANISME

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301467155
SIRET
30146715500034
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832324D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Seigneurs, Steinbrunn-le-Bas (68440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGENCE POUR L'URBANISME et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 19 T3, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832324D0001, instruit par la commune de Steinbrunn-le-Bas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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