Déclaration préalable Logement N° 06832325D0025

Déclaration préalable n° 06832325D0025 à Steinbrunn-le-Bas pour 157 m² de logement, 22 Rue Du Chateau

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 06832325D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06832325D0025 a été accordée le 9 janvier 2026, pour un projet situé 22 Rue Du Chateau.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 442 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 8 m² 149 m² 0 m² 149 m² 8 m² 157 m²
Total 149 m² 8 m² 149 m² 0 m² 149 m² 8 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832325D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Du Chateau, à Steinbrunn-le-Bas (68440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06832325D0025, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Steinbrunn-le-Bas

Autres types d'autorisations à Steinbrunn-le-Bas