Permis de construire Logement N° 06832323D0003

Permis de construire n° 06832323D0003 à Steinbrunn-le-Bas pour 288 m² de logement, 1 Rue Des Seigneurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06832323D0003

Demandeur

COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Steinbrunn-le-Bas (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06832323D0003 porte sur un projet situé 1 Rue Des Seigneurs. Le projet est porté par COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01745. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steinbrunn-le-Bas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 916 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steinbrunn-le-Bas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steinbrunn-le-Bas Code postal 68440 Identifiant INSEE 68323
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 38 m² 250 m² 15 m² 250 m² 23 m² 443 m²
Total 420 m² 38 m² 250 m² 15 m² 250 m² 23 m² 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216803239
SIRET
21680323900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
STEINBRUNN-LE-BAS (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06832323D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Seigneurs, à Steinbrunn-le-Bas (68440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06832323D0003, déposé en mairie de Steinbrunn-le-Bas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Steinbrunn-le-Bas

Autres types d'autorisations à Steinbrunn-le-Bas